Marie Barsacq, la ministre des sports, a présenté jeudi matin le projet de loi olympique en conseil des ministres, qui a pour objet d’adapter plusieurs règles de droit aux contraintes liées, à l’organisation par la France, des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver en 2030.

Cette loi olympique fait suite à la loi de finances adoptée le 14 février dernier, qui détaillait les garanties apportées par l’Etat en cas d’annulation des JO et pour les emprunts bancaires du COJOP au titre d’un « décalage temporaire de trésorerie. »
Elle va largement s’inspirer de ce qui a été fait pour les Jeux olympiques d’été 2024. « On a tiré les leçons des deux textes adoptés par Paris 2024 en faisant cette fois-ci, les choses en une seule fois » , a confirmé Pierre-Antoine Molina, le délégué interministériel aux JO.

37 articles

Composée de 37 articles, cette loi se divise en quatre catégories. Les dispositions nécessaires pour appliquer le contrat hôte, la mise en place de dispositifs de contrôle, des mesures concernant la sécurité et enfin la plus dense, la simplification des procédures notamment dans la réalisation des infrastructures olympiques, pour assurer l’organisation des Jeux dans les meilleures conditions. 

Présenté en juin au Sénat

Ce projet de loi sera présenté à l’examen du Sénat en juin, puis à l’Assemblée nationale en septembre avant qu’il soit adopté par le Parlement d’ici la fin de l’année.

« J’espère que le vote se fera dans les meilleurs délais, plaide Pierre-Antoine Molina. « Je ne pense pas qu’il soit de nature à faire douter le Parlement. De toute façon, on aura la possibilité avec les parlementaires d’améliorer le texte pour qu’il y ait une plus grande adhésion. »