La délibération a été adoptée en quelques minutes, le temps de sa lecture, sans susciter de débats ou de commentaires. Comme si la décision était évidente. Depuis longtemps. Le lundi 29 janvier, la Ville de Royan s’est donc dotée du droit de préemption (1) sur les fonds artisanaux, les fonds de commerces et les baux commerciaux. Derrière ces termes arides pour certains, un droit de regard sur les transactions commerciales dans une grande partie de la commune, voire le droit de se porter acquéreur prioritairement.

La délibération a été adoptée en quelques minutes, le temps de sa lecture, sans susciter de débats ou de commentaires. Comme si la décision était évidente. Depuis longtemps. Le lundi 29 janvier, la Ville de Royan s’est donc dotée du droit de préemption (1) sur les fonds artisanaux, les fonds de commerces et les baux commerciaux. Derrière ces termes arides pour certains, un droit de regard sur les transactions commerciales dans une grande partie de la commune, voire le droit de se porter acquéreur prioritairement.

Cette possibilité d’acquérir en priorité, « l’idée n’est pas d’en faire usage », décrypte Dominique Gachet. « Le premier but, c’est d’avoir une visibilité sur l’activité commerciale ! », résume la conseillère municipale déléguée au commerce et à l’artisanat. Son prédécesseur, Gérard Filoche, avançait déjà l’idée que la municipalité institue ce droit de préemption « commercial ». À la veille de la grande restauration du Front de mer « tant attendue » par la population et tant voulue, aussi, par Patrick Marengo, le maire a visiblement jugé le moment venu de se doter de cet outil.

De Pontaillac au Parc

Que recouvre précisément ce « droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux » ? Dans sa philosophie globale, il doit permettre à une commune d’« agir pour maintenir des commerces en centre-ville et éviter le remplacement par des activités de services moins opportunes ». Ce droit offre donc plusieurs leviers à la collectivité.

Nous n’apprenions certaines transactions qu’après coup

Premier intérêt pour la Ville de Royan : être enfin « acteur et (être) informée des changements commerciaux sur son territoire ». « Avant, on était dans le flou », reconnaît Dominique Gachet. « Nous n’apprenions certaines transactions qu’après coup, puisque vendeur et acheteur n’étaient pas obligés de nous prévenir. » Ce qui devient le cas.

Avec l’instauration du droit de préemption commercial, le cédant est désormais tenu d’adresser à la Ville une « déclaration préalable avant chaque vente de fonds ou cession de bail avec, notamment, l’indication de l’activité envisagée par l’acquéreur pressenti ». Les élus auront ainsi une visibilité en temps réel des mouvements commerciaux en préparation. Et la latitude concrète d’agir pour maintenir un équilibre toujours fragile entre les « pôles commerciaux » que sont les commerces dits de proximité et les « zones commerciales ».

L’application du droit de préemption commercial ne s’appliquera pas sur l’intégralité du territoire communal. Quatre périmètres sont concernés : le pôle centre-ville et quartier de la gare, les quartiers de Pontaillac et du Parc, l’avenue de Rochefort.

« Montée en gamme »

Le cas de la « vitrine de la station balnéaire » peut illustrer le champ d’application du droit de préemption commercial. L’intéressé le répète sans cesse lui-même, Patrick Marengo rêve et espère faire levier sur une « montée en gamme » des commerces du Front de mer, métiers de bouche, commerces de détail. Jusqu’à présent, sans droit de regard sur les transactions, le maire constatait parfois le changement plus ou moins heureux de destination de tel ou tel fonds, sans pouvoir rien y redire.

Désormais avertie d’une possible vente, la Ville pourra engager une discussion avec le cédant sur la nature future du fonds et l’inciter, peut-être, à choisir un acquéreur aux ambitions plus conformes aux propres attentes qualitatives de la Ville pour cet espace en vue, fréquenté par des dizaines de milliers de touristes chaque été.

Un jeu d’équilibre

L’approche d’une profonde refonte du Front de mer ne justifie pas seule l’entrée en vigueur du droit de préemption commercial. « Il peut être intéressant, par exemple, pour éviter la concentration d’activités de service en centre-ville, réduisant le nombre de commerces traditionnels », pointe également Didier Simonnet, premier adjoint au maire.

Un bémol : même une collectivité comme la Ville de Royan ne pourra user qu’à la marge de la possibilité d’acquérir prioritairement un fonds de commerce. Les « grosses affaires », localement, peuvent se vendre plusieurs centaines de milliers d’euros, voire au-delà du million. Peu probable que la Ville se positionne sur une transaction d’un tel montant. La collectivité en a le droit, en tout cas.

(1) Une commune peut aussi exercer un droit de préemption sur des immeubles d’habitation et terrains. Royan vient de reprendre la main sur ce droit, que l’État lui avait suspendu, la commune n’atteignant pas les 25 % de logements aidés.