L’édito de Sophie Dion : « Le droit français au prisme des Jeux Olympiques et Paralympiques ».

Sophie Dion est Avocat au barreau de Paris et Directrice du Master 2 Droit du Sport à Paris 1 Panthéon – Sorbonne.

Sophie Dion.

« A 20h24, le 26 juillet 2024, nous entrerons dans le temps de l’Olympisme. Ces Jeux ont été voulus et conçus comme un moment unique de l’histoire Olympique. Des épreuves Olympiques aux pieds des monuments emblématiques de notre histoire, des Jeux durables et écologiques, des Jeux participatifs et innovants par la Cérémonie d’ouverture qui pour la première fois ne se déroulera pas dans un stade. 329 épreuves, 41 sites olympiques et 20 sites paralympiques, plus de 10 000 athlètes attendus.

Toutes les forces vives de notre pays et l’ensemble des pouvoirs publics sont mobilisés. Notre droit sera également mobilisé. Et il a été notablement modifié pour répondre aux enjeux des Jeux.

Notre droit sera mobilisé. Deux systèmes juridiques différents auront vocation à s’appliquer. Toutes les normes de notre système étatique pourront être appelées comme toutes les règles qui forment la Lex Sportiva. En effet à côté de notre système juridique traditionnel de la Constitution aux simples ordonnances, il existe un ordre juridique spécifique pour le sport. La Lex Sportiva rassemble en effet les normes adaptées aux besoins du sport international. C’est en d’autres termes un droit sportif international composé de règles dégagées notamment par le Tribunal Arbitral du Sport (TAS), Cour suprême du sport international.

A l’occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, l’ensemble de ces normes issues de ces deux ordres juridiques distincts auront vocation à s’appliquer. En conséquence, en fonction de la question juridique posée, en résultera le choix du juge compétent. Les juridictions de notre droit commun pourront être compétentes. Mais leur compétence sera partagée avec celle du TAS. A chaque événement sportif majeur comme tel est le cas pour les coupes du monde ou les Jeux, le TAS siégera in situ à Paris pour rendre justice à bref délai. C’est la chambre ad hoc du TAS.

En effet la règle 61 paragraphe 2 de la Charte Olympique dispose :

« Tout différend survenant à l’occasion des Jeux Olympiques ou en relation avec ceux-ci sera soumis exclusivement au Tribunal Arbitral du Sport (TAS), conformément au Code de l’arbitrage en matière de sport« .

C’est ainsi que tous les litiges concernant la participation ou qualification des athlètes aux épreuves seront de la compétence exclusive du TAS.

Notre droit a été modifié. Il a connu de nombreux aménagements. Il faut notamment citer deux textes de nature législative.

La loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 et plus récemment la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023.

En quelques mots, il est difficile de faire état de l’ensemble de ces dispositions. Le premier texte avait pour objectif principal de faciliter, simplifier et d’accélérer l’organisation des Jeux. C’est ainsi que de nombreuses modifications législatives sont intervenues concernant plus de 10 Codes : Code du sport, Code de commerce, Code de l’environnement, Code de l’urbanisme…. Par exemple a été mise en place une procédure d’expropriation délestée d’un certain nombre de ses lourdeurs (Articles 9 à 23). Le dopage (article 25) et la sécurité (article 24) sont aussi des sujets traités dans ce premier texte. Mais sur ces deux grandes questions la Loi du 19 mai 2023 apporte des éléments complémentaires et novateurs. Pour la sécurité il faut mentionner la vidéo protection avec un dispositif innovant reposant sur l’intelligence artificielle. Pour la lutte antidopage la loi prévoit l’introduction de tests génétiques pour détecter des substances dopantes autrement indétectables.

Notre droit sera ainsi lui aussi à l’heure Olympique le 24 juillet à 20h24 ».

Espace de ressource et d’information juridiques dédié aux Jeux Olympiques et Paralympiques-Paris 2024.

L’ensemble des articles référencés ci-après (liste non exhaustive et complétée régulièrement) vous en donne la mesure.

Droit administratif: JO Paris 2024, les chambres universitaires peuvent-elles être réquisitionnées ? Par Guillaume Ghestem, Avocat, Victoria Dreze et Cassandra Martin, Juristes. (2 octobre 2023)

Le Tribunal administratif de Paris, dans son ordonnance de référé rendue le 31 août 2023, a suspendu la décision du CROUS (Centre régional des œuvres universitaires et scolaires) de Paris de réquisitionner les logements universitaires. Cette réquisition avait pour objet leur location au Comité d’organisation des Jeux Olympiques (COJO) pour les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024.

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Droit administratif: JO 2024 : attention aux bailleurs peu scrupuleux. Par Virginie Audinot, Avocat. (31 août 2023)

A l’approche des Jeux Olympiques 2024 à Paris, la tentation peut être grande pour certains bailleurs de résilier leur bail en cours et de reprendre leur bien, afin de proposer leur appartement, à des prix bien supérieurs aux touristes souhaitant se loger sur la capitale durant l’évènement.

Mais attention, qu’il soit vide ou meublé, le bailleur ne peut absolument pas reprendre son bien comme et quand bon lui chante.

Locataires, veillez à vos intérêts, afin de demeurer dans les lieux si votre bailleur vous a remis un congé invalide.

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Droit administratif: Sous-location : Gare à la tentation des JO ! Par Virginie Audinot, Avocat. (25 juillet 2023)

On le sait tous, les Jeux olympiques d’été de 2024, officiellement appelés les Jeux de la XXXIIIᵉ olympiade, se dérouleront du 26 juillet au 11 août 2024 à Paris.

Et les prix des locations sur la capitale à cette occasion vont flamber (les prix ont d’ailleurs déjà connu une hausse en prévision de cette période).

De quoi inciter les propriétaires mais aussi les locataires à louer ou sous-louer leur bien… parfois, pour ces derniers, en dépit de l’accord de leur propriétaire…

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Droit Social: Jeux olympiques et paralympiques 2024 : les incidences en droit du travail. Par Emmanuelle Destaillats, Avocat. (13 juin 2023)

Du 24 juillet au 8 septembre 2024, Paris et d’autres villes accueilleront les Jeux Olympiques et Paralympiques.

C’est dans ce contexte que la loi n°2023-380 relative aux jeux olympiques et paralympiques de 2024, après avoir été validée par le Conseil Constitutionnel le 17 mai 2023, a été publiée au Journal Officiel du 20 mai 2023. Cette loi aménage notamment certaines règles en droit du travail.

Vous trouverez ci-après un résumé de ces principales mesures.

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Droit Social: Rugby Worldcup 2023, J.O. Paris 2024 et ambush marketing. Par Julie Pierre, CPI. (14 mars 2023)

Coupe du monde de Rugby 2023, Jeux Olympiques de Paris 2024, la France s’apprête à accueillir des évènements sportifs dont le rayonnement est international.

La tentation est donc grande de surfer sur ces actualités majeures pour donner à son entreprise une visibilité accrue.

Mais alors, bonne idée ou chimère à éviter ?

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Droit civil: Préjudice d’agrément et perte de chance de participer aux jeux olympiques. Par Caroline Fontaine-Beriot, Avocat. (1er septembre 2022)

Grand sportif, vous aspirez à concourir à de grandes compétitions. Mais alors que la chance vous souriait et que vous étiez sur le point de concourir, vous êtes victime d’un accident vous contraignant à stopper net vos pratiques sportives. Quelles sont vos chances d’être indemnisé ?

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Droit de la propriété intellectuelle: Jeux Olympiques et droit des marques : la protection particulière des propriétés olympiques. Par Gaëlle Andrieu, Juriste. (13 septembre 2021)

Les Jeux Olympiques constituent l’un des événements sportifs les plus regardés et les plus célèbres au monde. Il en découle naturellement des enjeux économiques et commerciaux importants, notamment de par l’exploitation des marques et symboles associés à cette manifestation sportive internationale.

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