Vous aussi, propriétaires et locataires, vous voulez profiter de cet afflux de touristes et louer l’été prochain ? Pour cela, vous devrez vous conformer à la réglementation de la location meublée de courte durée.
Encore dix mois avant les Jeux Olympiques 2024 qui commenceront le 24 juillet et se dérouleront jusqu’au 8 septembre pour les dernières épreuves des Jeux Paralympiques dans dix grandes villes.
Cela vous laisse encore quelques semaines pour vous décider à mettre votre logement en location dans les villes et les communes voisines des lieux de compétition.
Certains ont déjà franchi le pas, car près de seize millions de visiteurs sont attendus pour assister aux épreuves, dont quelque deux millions de touristes ayant besoin d’un hébergement.
Location de la résidence principale : vérifiez vos obligations
En principe, la location en meublé de tourisme de la résidence principale n’oblige à aucune déclaration auprès de sa mairie lorsque la location n’excède pas 120 jours dans l’année. Néanmoins, dans certaines communes, la déclaration préalable est soumise à enregistrement y compris pour la résidence principale.
L’article L 324-1-1 du Code du tourisme prévoit que dans les communes où les changements d’usage sont soumis à autorisation, une délibération du conseil municipal peut décider de soumettre à une déclaration préalable soumise à enregistrement auprès de la commune toute location d’un meublé de tourisme. Renseignez-vous auprès de votre mairie. Par exemple à Paris ou à Versailles, deux villes qui accueillent des compétitions olympiques, la déclaration est obligatoire. Elle génère un numéro d’enregistrement qui vous sera demandé et publié dans vos annonces.
Ces formalités se font auprès de la mairie (formulaire Cerfa n° 14004*04) ou sur le site de télédéclaration qu’elle aura mis en place. Contrevenir à cette obligation expose à une amende de 450 euros si vous n’avez pas déclaré la location à la mairie et à 5.000 euros si vous ne l’avez pas enregistrée.
Par ailleurs, votre copropriété peut tout simplement interdire la location de courte durée. L’information figure dans le règlement de copropriété. Dans nombre d’entre eux, figure la clause d’une «habitation bourgeoise» qui oblige chaque propriétaire ou locataire à respecter le caractère bourgeois de l’immeuble, à savoir être un immeuble d’habitation.
Devant les désagréments répétés provoqués par les touristes qui arrivent et repartent à toutes les heures du jour et de la nuit ou qui profitent parfois bruyamment de leur séjour, de nombreuses copropriétés se sont tournées vers la justice. Et, depuis, de nombreuses juridictions leur ont donné raison, les tribunaux estimant que ces locations de courtes durées étaient incompatibles avec l’esprit d’une clause d’habitation bourgeoise.
Sous-louez mais sous conditions
Des locataires qui s’absentent durant l’été 2024 souhaitent aussi profiter de cette forte demande d’hébergement. Attention, car ils ne peuvent pas faire ce qu’ils veulent. La première étape est l’accord écrit du propriétaire.
La sous-location peut être prévue ou interdite dans le bail d’origine, mais il est possible de le redemander. La FNAIM précise que pour les contrats de location signés, renouvelés ou tacitement reconduits depuis le 27 mars 2014, le locataire a l’obligation de transmettre au sous-locataire l’autorisation écrite du bailleur ainsi que de la copie du bail de location en cours.
Un contrat de sous-location peut être établi entre le locataire et le sous-locataire et rappelle que, dans certaines communes, le locataire – comme le propriétaire – doit respecter les règles de déclaration et d’enregistrement de la location en tant que location saisonnière. Une sous-location illégale expose le locataire principal à la résiliation du bail et même aux paiements de dommages-intérêts.
Quel loyer allez-vous appliquer ?
Pour ce qui est de la sous-location, le locataire ne peut pas faire ce qu’il veut. Dans sa lettre d’accord, le propriétaire rappellera au locataire les loyers maximum qu’il pourra demander. Il est en effet interdit de fixer un loyer supérieur à celui du bail initial.
Pour ce qui est du propriétaire occupant, il n’y a pas de règles et donc pas de limite. Selon l’étude Deloitte intitulée «Contributions économiques et sociales d’Airbnb en France lors des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024», en 2022, un hôte qui mettait à disposition tout ou partie de son logement sur Airbnb en Île-de-France touchait en moyenne un revenu brut d’environ 119 euros par nuitée de location.
Pendant la période des Jeux Olympiques, compte tenu de la forte demande en hébergements touristiques, les revenus des locations pourraient augmenter. «Nous estimons les revenus bruts des hôtes pendant les Jeux Olympiques de Paris 2024 à environ 221 euros par nuit», indique l’étude. Soit une hausse de 86% !
Il s’agit là d’une moyenne de prix, car il y a des débordements. «Les locations trop chères ne sont pas louées pour l’instant, explique-t-on chez Airbnb. Et plus les semaines vont passer, plus la concurrence va s’intensifier, et le propriétaire trop gourmand risque de ne pas louer du tout».
D’ailleurs, ce ne sont pas les quartiers du centre de la capitale qui connaissent le plus fort engouement, toujours selon Airbnb, mais ceux plus attractifs du XVe et du XVIIIe arrondissement ou, en dehors de la Capitale, comme Saint-Denis ou Boulogne-Billancourt, par exemple. Ils sont en effet moins chers et bien desservis par les transports pour assister aux compétitions. Alors, pour ces jeux, l’important c’est de louer et pas d’exagérer.
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