C’est un véritable pavé dans la mare qu’a jeté Stanislas Guerini ce 9 avril. Le ministre de la Transformation et la Fonction publique a décidé de s’attaquer « au tabou du licenciement des fonctionnaires » dans le cadre de son projet de réforme de la fonction publique.

De quoi faire grincer des dents les quelque cinq millions d’agents que compte le pays (la fonction publique de l’État compte 2,5 millions d’agents, la fonction publique territoriale 1,9 million et la fonction publique hospitalière 1,2 million). Il faut dire qu’en 2023, « seuls » 13 agents de la fonction publique d’État ont été licenciés pour insuffisance professionnelle et 222 pour faute, contre plus de 950 000 dans le secteur privé, selon les données de l’Insee.

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« Récompenser les agents engagés »

Pour rappel, le statut général des fonctionnaires est régi par la loi n° 46-2 294 du 19 octobre 1946, rédigée par l’ancien vice-président du Conseil des ministres de la France Maurice Thorez. Une façon d’assurer la sécurité de l’emploi au lendemain de la guerre tout en garantissant l’indépendance de l’administration.

Un gage de sécurité qui n’aurait pas eu que des vertus. Ainsi, le confort procuré par ce statut pousserait certain à « lever le pied », nuisant, par conséquent, à la productivité. « La justice, c’est de récompenser les agents qui sont engagés et de sanctionner ceux qui ne font pas suffisamment leur travail », a insisté le ministre qui ambitionne de sanctionner les insuffisances professionnelles et mettre en avant la notion de mérite.

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Pas de « licenciement économique »

Pourtant, contrairement à la croyance populaire, plusieurs causes peuvent motiver le licenciement d’un fonctionnaire. Selon le Code général de la fonction publique, un agent peut être licencié pour insuffisance professionnelle, c’est-à-dire lorsque les capacités professionnelles d’un fonctionnaire ne répondent plus ou pas à ce que l’intérêt du service exige, pour inaptitude physique ou encore abandon de poste.

Conscient d’être sur une poudrière, le ministre s’est voulu rassurant. « Le statut de la fonction publique, c’est la garantie de l’emploi. Je ne souhaite pas le remettre en cause. Mais le statut n’a jamais expliqué, pas même en 1946 quand il a été instauré, qu’on ne pouvait pas licencier quelqu’un qui ne fait pas bien son travail », a fait savoir Stanislas Guerini, précisant qu’il n’y aura pas de « licenciement économique ».

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Si le ministre invoque la méritocratie pour justifier son projet de réforme, d’autres y voient un dessein plus économique. « Du fait de notre dette publique et du contexte de déficit budgétaire, la question du nombre de fonctionnaires se pose. Il ne faut pas oublier que nous sommes regardés de près par les agences de notation. Leur avis peut avoir un lourd impact financier, notamment à cause des taux d’intérêt qui pourraient être revus à la hausse. Donc tout signal qui peut être envoyé pour montrer qu’on travaille à des solutions pour réduire nos dépenses publiques va dans le bon sens », estime le politologue Franck Morel.

Une question de justice

De son côté, le sociologue Jean Viard estime que cette différence de statut entre privé et public peut s’avérer une source d’injustice. « Je pense que l’égalité des Français est la première question. Le fait d’avoir des statuts semblables entre le privé et le public est un atout pour faire société ensemble. À terme, l’idée d’avoir deux marchés du travail me semble discutable. Par exemple, aujourd’hui dans les universités, il y a beaucoup plus de contractuels de droit privé que de titulaires. Et c’est le cas dans bon nombre d’administrations. La notion d’emploi à vie est en train de se perdre de manière subreptice », observe Jean Viard.

Sans compter que ce principe est aussi remis en question dans une société marquée par la mobilité et les bouleversements sociétaux. « L’emploi à vie, c’est terminé dans toutes les entreprises, car elles évoluent. Aujourd’hui, il y a une discontinuité profonde des métiers, des compétences, voire de la société. Je pense que les règles de la stabilité, que ça soit dans le mariage ou l’emploi par exemple, sont des choses qui vont petit à petit disparaître. D’ailleurs les jeunes postulent de moins en moins aux concours de la fonction publique car ils ne veulent pas s’engager à faire toute la vie le même job », complète le sociologue.

Une ligne rouge franchie

Mais pour les syndicats, une ligne rouge a été franchie. « Licencier plus facilement au titre de quoi ? Au titre de l’idéologie néolibérale qui vient notamment d’annoncer plus de 10 milliards d’économies de dépenses publiques », a réagi la secrétaire générale de la CGT fonction publique Natacha Pommet. Sans surprise, la fédération générale des fonctionnaires de Force ouvrière menace de faire grève lors des Jeux Olympiques. Une manière d’établir le rapport de force face à un gouvernement qui veut « imposer ses réformes au lieu de négocier ».

Ainsi, les huit syndicats représentatifs dénoncent une réforme « dogmatique » qui indigne même au sein de la classe politique. » Est-ce que ça vaudra aussi pour les ministres incompétents ? », avait raillé le président des députés LR Olivier Marleix.