Jeux Olympiques de Paris 2024 : entre défis sociaux et environnementaux au prisme du droit.

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Introduction.

Les Jeux Olympiques, depuis leur renaissance moderne en 1896, ont été l’épicentre d’un grand nombre de réalisations sportives et culturelles. Cependant, derrière l’éclat des médailles et la grandeur des événements, se cachent souvent des défis sociaux et environnementaux importants, notamment lorsqu’il s’agit d’organiser un événement d’une telle envergure dans une ville densément peuplée comme Paris. Les Jeux Olympiques de 2024, prévus dans la capitale française, ne font pas exception à cette règle. Alors que les préparatifs sont en cours pour accueillir cet événement mondial, les questions liées au logement et aux infrastructures se posent avec une urgence croissante, mettant en lumière des enjeux cruciaux qui nécessitent une attention particulière.

Les Jeux Olympiques ont souvent été critiqués pour leur impact sur les populations locales, en particulier sur le plan social. À Paris, la question du logement constitue l’un des défis les plus préoccupants. L’organisation d’un événement d’une telle envergure exige la construction de villages olympiques, d’installations sportives et d’infrastructures connexes, ce qui peut entraîner des pressions importantes sur le marché immobilier local. Cette pression peut se traduire par une augmentation des prix de l’immobilier, rendant difficile, voire impossible pour de nombreux résidents de rester dans leur quartier d’origine. Les quartiers les plus vulnérables risquent ainsi d’être victimes de la gentrification, avec des conséquences sociales graves telles que la marginalisation et la disparition des communautés locales.

De plus, la question de l’accès au logement pour les personnes défavorisées ou sans-abri est également exacerbée par les préparatifs de ces jeux. Les investissements massifs dans les infrastructures olympiques peuvent parfois reléguer ces questions au second plan, alors même qu’elles nécessitent une attention immédiate et continue.

En ce qui concerne les enjeux environnementaux, les Jeux Olympiques de Paris 2024 sont confrontés à des défis multiples. La construction des installations sportives et des infrastructures de transport nécessaires à l’événement peut avoir un impact significatif sur les écosystèmes locaux, notamment en termes de déforestation, de perte de biodiversité et de pollution.

En outre, les Jeux Olympiques sont souvent associés à une augmentation de la consommation d’énergie et à une production accrue de déchets, ce qui peut avoir des répercussions néfastes sur l’environnement local et mondial. Des mesures doivent être prises pour atténuer ces effets, notamment en favorisant l’utilisation d’énergies renouvelables, en mettant en place des programmes de recyclage efficaces et en limitant l’empreinte carbone de l’événement dans son ensemble.

Dans cette analyse des enjeux sociaux et environnementaux des Jeux Olympiques de Paris 2024, une attention particulière sera accordée aux problématiques liées au logement et aux infrastructures. Il est essentiel d’examiner de près les politiques et les initiatives mises en place pour répondre à ces défis, ainsi que d’évaluer leur impact potentiel sur les communautés locales et sur l’environnement.

Le déplacement des populations justifié par l’intérêt national.

La loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 [1] comporte des dispositions spécifiques concernant l’acquisition de biens immobiliers nécessaires à la réalisation des infrastructures liées à cet événement. En vertu de l’article 13 de cette loi, les procédures énoncées aux articles L522-1 à L522-4 du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique peuvent être appliquées. Ces articles du Code de l’expropriation permettent aux bénéficiaires d’une déclaration d’utilité publique d’acquérir les biens immobiliers, qu’ils soient bâtis ou non, indispensables à la concrétisation du village olympique et paralympique.

De plus, dans certaines zones spécifiques telles que le département de Seine-Saint-Denis, la construction de certaines installations olympiques est désignée comme une opération d’intérêt national, conformément à l’article R102-3 du Code de l’urbanisme. Cette désignation confère un statut particulier à ces projets, les plaçant sous l’égide de l’État et permettant une gestion et une réalisation plus rapides et efficaces des travaux nécessaires.

Par conséquent, la construction d’infrastructures pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 bénéficie d’une exception en ce qui concerne l’atteinte au droit de propriété. Cette exception est justifiée par l’importance de cet événement national et international, ainsi que par les retombées positives attendues en termes de développement économique, de rayonnement international et de promotion du sport et de l’inclusion des personnes en situation de handicap.

La controverse entourant les logements CROUS est, par ailleurs, également à l’ordre du jour. En effet, l’article 19 de la loi du 26 mars 2018 autorise l’usage des logements CROUS à des fins de baux d’habitation pour les JO. Outre le procès médiatique qu’a provoqué cette affaire, il en résulte un véritable contentieux devant le Conseil d’État [2], qui entérine la possibilité et les modalités de mise à disposition par certains CROUS de logements étudiants au profit du comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (COJOP) ou de l’État, afin de loger des bénévoles ou des agents publics durant le déroulement des Jeux.

Pourtant, l’article L631-12-1 du Code de la construction et de l’habitation autorisant le gestionnaire d’une résidence universitaire qui n’est pas entièrement occupée après le 31 décembre de chaque année à louer les espaces inoccupés pour des séjours de moins de trois mois, se terminant au plus tard le 1er septembre, vise particulièrement les publics prioritaires désignés par l’État selon les termes de l’article L441-1.

Cependant, la Haute juridiction souligne que même si cette disposition vise expressément des publics en difficulté, les termes employés – à savoir l’adverbe « particulièrement » n’a « pas pour portée d’en réserver le bénéfice à ces publics » [3].

L’approche du Conseil d’État semble donc discutable puisque cette décision ne prend pas en compte la réalité de certains étudiants contraints de rester dans leurs logements CROUS durant la période estivale faute d’alternatives. Les destinataires initiaux des logements prévus sont exclus de leur utilisation, les obligeant ainsi à trouver, de facto, des alternatives par leurs propres moyens. Dès lors, un dédommagement forfaitaire de cent euros et l’offre de deux places pour assister aux jeux semble une contrepartie bien dérisoire.

De surcroît, l’organisation des Jeux Olympiques de Paris 2024 a entraîné un phénomène notable : l’exode forcé de populations vers d’autres régions françaises.

La région parisienne, déjà durement touchée par le mal-logement avec environ 100 000 personnes hébergées chaque soir dans des structures dédiées, d’après le rapport du préfet d’Ile-de-France [4], a vu cette situation s’accentuer.

Depuis la mi-mars 2023, le Gouvernement a donné l’ordre aux préfectures de créer des « sas d’accueil » dans toutes les régions du pays, à l’exception des Hauts-de-France et de la Corse.

Si l’instauration d’un tel dispositif s’inscrit dans un souci de désengorgement des centres d’hébergement, l’exécutif affirme qu’il vise également à faciliter l’orientation et l’accompagnement des sans-abris vers des solutions de logement et d’assistance appropriées en les orientant vers des centres dédiés. Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, avait défendu en mai 2023 l’idée selon laquelle ces hébergements permettent de « mieux accueillir les sans-abris avant de les accompagner vers un logement pérenne et une insertion sociale durable » [5].

Il a également souligné la nécessité d’instaurer un tel mécanisme au vu de la très grande tension des centres d’hébergement en Ile-de-France, laquelle ne permet plus de répondre à tous les besoins [6]. Ainsi, un rapport d’information [7] du 5 juillet 2023 relatif à l’organisation des Jeux Olympiques évoquait déjà la nécessité de prévenir l’impact du tourisme olympique sur les capacités d’hébergement d’urgence en Île-de-France. En effet, sur les 118 000 places [8] tous dispositifs confondus, il était prévu une baisse de 3 000 à 4 000 places hôtelières d’urgence en raison de l’événement sportif. Ce rapport révèle également que la mise en place de ces sas d’accueil concerne non seulement les personnes en situation d’hébergement d’urgence, mais également les personnes relevant du dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile. Ainsi, les personnes concernées sont transférées vers ces lieux d’hébergement « en vue d’une prise en charge de trois semaines, avant que les personnes soient orientées vers un type d’hébergement adapté au sein de la région » [9].

Si l’argument d’instaurer un tel mécanisme dans une situation d’urgence semble justifié au regard de la situation de tension d’hébergement en Île-de-France engendrée par les Jeux Olympiques, le rapport fait également part de nombreuses interrogations : « son application dans des conditions et des délais acceptables pour les personnes concernées, les moyens qui y sont consacrés et les perspectives d’insertion sociale et professionnelle suscitent un certain nombre d’interrogations » [10].

En effet, certains maires ont fait part de leur mécontentement concernant l’absence de préparation et d’organisation de ce dispositif d’accueil, les contraignant à recevoir ces populations en urgence dans des conditions qui ne sont pas favorables à leur réinsertion. Tel est le cas de la ville de Bruz située près de Rennes et comptant 18 000 habitants. Le maire, Philippe Salmon, estimait que la création d’un tel sas d’accueil relevait de conditions indignes. En effet la commune critique le choix du lieu d’hébergement, lequel est situé à proximité d’une voie ferrée, pollué par des hydrocarbures et des métaux lourds, ce qui pourrait suggérer par ailleurs que le déplacement de ces populations leur serait imposé et ne se ferait pas par choix. Par ailleurs, le maire déplore ne pas avoir été consulté par le Gouvernement, quand bien même il aurait émis un avis défavorable à l’installation d’un tel sas dans sa commune [11].

Par ailleurs, de nombreux acteurs associatifs s’inquiètent également de cette initiative.

« L’expérience des méga-événements sportifs dans le monde révèle un risque avéré de “nettoyage social” des rues » [12] ont écrit plus de soixante-dix organisations, dont Médecins du monde et Emmaüs France dans une lettre ouverte destinée aux comités d’organisations des Jeux Olympiques (COJO), aux athlètes et aux fédérations. Une autre problématique concerne la courte période d’accueil offerte par ces centres, généralement limitée à trois semaines, laquelle ne permettrait pas la réinsertion sociale de ces personnes.

Un autre aspect particulièrement préoccupant concerne la possibilité d’utilisation des sas en tant que lieux de recensement de la population. Ce mécanisme incluant les personnes relevant du dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile, les autorités préfectorales pourraient décider du sort administratif des personnes hébergées [13] dans ces centres, en vertu de la circulaire du 13 mars 2023 [14], allant jusqu’à les obliger à quitter le territoire, même en l’absence de fondement juridique solide. Samy Djemaoun, avocat, redoute que « les sas deviennent des lieux vers lesquels des personnes en situation irrégulière dans la rue à Paris sont orientées pour se faire interpeller et se voir notifier des OQTF » [15].

Ainsi, la question se pose quant à l’utilisation de ces sas à des fins de « nettoyage social » [16], dans un souci de préservation de l’image de la ville de Paris pendant les Jeux Olympiques, mais également leur utilisation dans la mise en place de nouvelles orientations gouvernementales en matière d’immigration illégale. Cette approche soulève des inquiétudes quant au respect des droits fondamentaux et à l’éthique administrative, mettant en lumière les tensions entre les impératifs olympiques et les défis sociaux majeurs.

Infrastructures des Jeux Olympiques de Paris 2024 : friches en devenir ?

Les Jeux Olympiques font face à d’importants défis environnementaux, en particulier en ce qui concerne la barrière de corail à Tahiti dans le lagon de Teahupo’o, où les épreuves de surf sont prévues du 27 au 30 juillet 2024. Cette décision a rencontré une forte opposition, notamment en raison du manque d’une étude d’impact environnemental [17] pour ce projet.

Cette tour, destinée à accueillir les juges et les médias, est critiquée, car sa construction implique de briser le corail, mettant ainsi en péril cet écosystème marin précieux. Les habitants se sont mobilisés contre ce projet, récoltant 250 000 signatures dans une pétition [18]. En réponse, le Gouvernement polynésien a décidé de suspendre temporairement les travaux, annonçant qu’ils reprendraient au plus tôt le 20 novembre 2023.

La ministre des Sports a communiqué cette décision sur sa page Facebook, affirmant que cette pause permettra de trouver des solutions en collaboration avec toutes les parties prenantes. Malgré des mois de débats animés, l’organisation des Jeux Olympiques a finalement repris la construction de la « tour des juges ». Cependant, même au stade précoce des travaux, l’impact sur la barrière de corail tahitienne était déjà perceptible [19].

Le projet a été révisé, ce qui a conduit à une modification de la taille de la tour. Elle sera désormais d’une hauteur de 14 mètres, sur 3 étages, et est passée de 14 à 9 tonnes. Le calendrier prévoit une fonctionnalité de celle-ci pour la mi-mai 2024.

La préoccupation environnementale est exacerbée par les conséquences du démantèlement de ces infrastructures post-Jeux Olympiques.

Si des dommages ont été constatés dès le début, que peut-on attendre lors du processus de démontage ?

La problématique des infrastructures érigées pour les Jeux olympiques revêt une importance particulière, surtout en ce qui concerne leur utilisation post-événement. De nombreux pays hôtes, comme Athènes [20] en 2004 ou Pékin [21] en 2008, ont vu la plupart de leurs installations olympiques décliner rapidement après les jeux ou être laissées à l’abandon.

En France, un défi majeur consiste à planifier la reconversion des infrastructures temporaires érigées pour les Jeux olympiques, afin qu’elles puissent être remployées pour d’autres événements nationaux après la compétition. Par exemple, le village olympique, qui a été spécialement construit pour les Jeux, doit être transformé pour accueillir plus de 6 000 logements d’ici 2025 [22]. Cependant, cette vision des choses pose des problématiques quant au gaspillage de l’argent public nécessaire à cette reconversion des logements post-Jeux Olympiques, puisqu’ils devront être réadaptés, entraînant des dépenses supplémentaires pour les contribuables.

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